I. Propriété
Le site sosvictimes93.com est la propriété de SOS VICTIMES 93.
2. Editeur
SOS VICTIMES 93, association d’aide aux victimes d’infraction pénale de Seine Saint Denis.
Association de loi 1901
Création : 1997
Numéro SIRET : 413 351 156 00026
Numéro APE : 8720A
Siège Social : Tribunal Judiciaire de Bobigny – 173 Avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY
3. Hébergement :
IONOS – https://www.ionos.fr/
09.70.80.89.11
4. Reproduction :
Toute reproduction du contenu de ce site est formellement interdite sauf autorisation de son éditeur, SOS VICTIMES 93.
5. Décharge de responsabilité :
SOS VICTIMES 93 ne saurait en aucun cas être tenu responsable des erreurs, omissions ou conséquences qui résultent de l’utilisation des informations contenues sur notre site internet, ni du contenu des sites accessibles depuis les liens présents sur notre site internet.
6. Liens hypertextes :
Aucun accord préalable n’est nécessaire pour la mise en place de liens vers le site sosvictimes93.com
Cependant, la mention “Sos victimes 93, association d’aide aux victimes d’infractions pénales de Seine Saint Denis” dans l’intitulé du lien, est souhaitée.
Attention, si SOS VICTIMES 93 estime que le lien n’est pas conforme à l’objet du site sosvictimes93.com, il se réserve le droit d’en demander la suppression.
7. Cookies
Votre navigateur peut utiliser des cookies qui permettent de recenser vos dernières visites sur le site sosvictimes93. Un cookie ne permet pas de vous identifier.
8. Contact :
SOS VICTIMES 93 est joignable par téléphone ou par mail :
Tél. : 01.41.60.19.60.
Mail : sosvictimes93@orange.fr