Suite à votre plainte, le procureur de la République peut décider de classer votre affaire sans suite. Cela signifie qu’il n’y aura pas de poursuites, pas de procès.
Le procureur de la République doit vous aviser de sa décision et vous communiquer les motifs. Par exemple :
- l’auteur est inconnu et il n’y a pas assez d’indices pour le retrouver,
- les faits ne constituent pas une infraction,
- l’infraction est prescrite,
- etc…
Le procureur de la République peut revenir à tout moment sur sa décision tant que l’infraction n’est pas prescrite.
Que faire après un classement sans suite ?
Vous pouvez contester cette décision de 2 manières :
- Soit en formant un recours hiérarchique
Dans ce cas, vous devez adresser un courrier motivé et accompagné d’une copie de l’avis de classement au procureur Général près la Cour d’appel de votre domicile.
- Soit en poursuivant vous-même la procédure :
- en saisissant la juridiction compétente par voie de citation directe. Vous devez alors demander à un huissier de faire convoquer votre adversaire devant le tribunal. Si vous avez recours à un avocat, il se chargera de prendre contact avec l’huissier.
- ou en demandant l’ouverture d’une instruction, s’il y a besoin d’approfondir les investigations ou si les faits sont de nature criminelle (ex. viol, meurtre). Vous devez alors vous constituer partie civile. Comment ? En déposant une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction.
Il faudra également verser une consignation dont le montant est fixé par le juge d’instruction.
Quels sont les risques ?
Si à l’issue de la procédure, l’auteur des faits n’est pas condamné :
- Vous pouvez être condamné à payer une amende civile si votre action est jugée abusive.
- La personne injustement poursuivie peut se retourner contre vous en déposant plainte pour dénonciation calomnieuse et/ou en sollicitant des dommages et intérêts.
Il est donc essentiel que vous soyez conseillé par un professionnel avant de vous engager dans cette procédure.