Une main courante est une simple déclaration. Elle permet de dater des évènements et des faits survenus. Une trace est alors conservée en vue d’une éventuelle future procédure.
Vous pouvez déposer une main courante dans un commissariat ou une gendarmerie.
Par exemple, une main courante peut être faite :
- en cas de non présentation d’un enfant conformément à un jugement,
- de trouble du voisinage,
- d’abandon du domicile conjugal par un époux,
- etc.
Contrairement à une plainte, la main courante ne vise pas à lancer des poursuites à l’encontre de l’auteur des faits.Il ne sera pas forcément convoqué, ni prévenu du dépôt de la main courante.
Aucune enquête ne sera déclenchée sur la base de la main courante. Mais si les faits constituent une infraction, les policiers ou gendarmes doivent prévenir le procureur de la République, afin qu’il décide de déclencher ou non des poursuites.